Décret n°2000-56 du 19 janvier 2000

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Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 4 août 1947 susvisé (Indemnité compensatrice pour les fonctionnaires promus), les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par : « au troisième alinéa ».

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Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 4 août 1947 susvisé (Indemnité compensatrice pour les fonctionnaires promus), les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par : « au troisième alinéa ».

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