Décret n°2000-559 du 21 juin 2000

Art. 8. - Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les organismes chargés de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur relèvent, respectivement, de commandements organiques dont les attributions et l'organisation sont fixées, en fonction de leurs missions particulières, par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions