Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
Créé le 1 juillet 2000
La composition des zones de défense du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau annexé au présent décret (annexe non reproduite).