Décret n°2000-555 du 21 juin 2000

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 21 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée

, les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense.

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En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 23 avril 2007

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