A créé les dispositions suivantes :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985art. 20-1 (V) : Fréquence des visites médicales pour les agents
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985art. 20-1 (V)
Décret n°2000-542 du 16 juin 2000
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985art. 20-1 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985art. 20-1 (V)
Source : Légifrance