Décret n°2000-53 du 21 janvier 2000

Article 1

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Article 1

Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à la préparation du budget et à son exécution, à la comptabilité publique, aux impôts, au domaine, au cadastre et à la publicité foncière, aux douanes et droits indirects et aux pensions.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 janvier 2000 · Périmé le 1 septembre 2007

Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à la préparation du budget et à son exécution, à la comptabilité publique, aux impôts, au domaine, au cadastre et à la publicité foncière, aux douanes et droits indirects et aux pensions.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 22 janvier 2000 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance