Décret n°2000-523 du 15 juin 2000

Article 16

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Article 16

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2003

Créé le 17 juin 2000 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du samedi 17 juin 2000 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance