A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989art. 4 (V) : Marquage CE obligatoire sur les jouets
→ Version 3 : Modification des mentions obligatoires sur les jouets
→ Version 3 : Modification des mentions obligatoires sur les jouets
- Décret n°89-662 du 12 septembre 1989art. 4 (V)