Décret n°2000-511 du 8 juin 2000

Article 21

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Article 21

Des récompenses peuvent être accordées aux officiers sous contrat dans les conditions prévues aux articles

26 à 28 du décret du 28 juillet 1975 susvisé

.

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En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2008

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