Créé le 14 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009
Des récompenses peuvent être accordées aux officiers sous contrat dans les conditions prévues aux articles 26 à 28 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.
Décret n°2000-511 du 8 juin 2000
Des récompenses peuvent être accordées aux officiers sous contrat dans les conditions prévues aux articles
26 à 28 du décret du 28 juillet 1975 susvisé
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009
Des récompenses peuvent être accordées aux officiers sous contrat dans les conditions prévues aux articles 26 à 28 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance