Décret n°2000-511 du 8 juin 2000

Article 5

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Article 5

Pour pouvoir être nommé au premier grade d'officier sous contrat, il faut :

1° Posséder la nationalité française ;

2° Jouir de ses droits civiques ;

3° Présenter les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction.

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Créé le 14 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009

Pour pouvoir être nommé au premier grade d'officier sous contrat, il faut :

1° Posséder la nationalité française ;

2° Jouir de ses droits civiques ;

3° Présenter les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction.

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En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance