Abrogé1 janvier 2009
Créé le 14 juin 2000
Pour pouvoir être nommé au premier grade d'officier sous contrat, il faut :
1° Posséder la nationalité française ;
2° Jouir de ses droits civiques ;
3° Présenter les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction.
1° Posséder la nationalité française ;
2° Jouir de ses droits civiques ;
3° Présenter les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction.