Art. 26. - Le décret no 77-162 du 18 février 1977 modifié relatif aux officiers de réserve servant en situation d'activité est abrogé.
Décret n°2000-511 du 8 juin 2000
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Art. 26. - Le décret no 77-162 du 18 février 1977 modifié relatif aux officiers de réserve servant en situation d'activité est abrogé.
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