Décret n°2000-511 du 8 juin 2000

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Art. 9. - Le versement de la prime n'a pas lieu ou est interrompu dans le cas où l'officier sous contrat est nommé dans un emploi permanent des collectivités prévues à l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Cumul retraite-activité pour les fonctionnaires).

Chapitre III

Avancement

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