Décret n°2000-51 du 20 janvier 2000

Article 6

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Article 6

A l'issue de chaque session de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale établit une attestation portant sur l'assiduité de l'agent lors de cette formation ainsi que sur le nombre de jours de formation effectués. Il transmet cette attestation à l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination et au préfet.

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Créé le 21 janvier 2000 · Abrogé le 1 janvier 2014

A l'issue de chaque session de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale établit une attestation portant sur l'assiduité de l'agent lors de cette formation ainsi que sur le nombre de jours de formation effectués. Il transmet cette attestation à l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination et au préfet.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 février 2003 au mardi 31 décembre 2013

En vigueur du vendredi 21 janvier 2000 au mardi 4 février 2003

Source : Légifrance