Décret n°2000-51 du 20 janvier 2000

Article 3

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Article 3

La formation continue obligatoire des chefs de service et agents de police municipale est organisée et assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Elle peut être dispensée par sessions d'une ou de plusieurs journées en fonction du calendrier des formations, des capacités d'accueil du Centre national de la fonction publique territoriale et de la nature des enseignements théoriques ou pratiques dispensés.

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Créé le 21 janvier 2000 · Abrogé le 1 janvier 2014

La formation continue obligatoire des chefs de service et agents de police municipale est organisée et assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Elle peut être dispensée par sessions d'une ou de plusieurs journées en fonction du calendrier des formations, des capacités d'accueil du Centre national de la fonction publique territoriale et de la nature des enseignements théoriques ou pratiques dispensés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 janvier 2000 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance