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Décret n°2000-508 du 8 juin 2000

Abrogé1 octobre 2012par Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 - art. 23
JORF n°135 du 11 juin 2000•25 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes
Arrêté du 14 septembre 2000 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours interne et externe de recrutement dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes (spécialités « droit social et administration générale des affaires maritimes », « navigation et sécurité », « pêches, cultures marines et environnement »)

Met en application

  • Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution (1)
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1).
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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