Décret n°2000-508 du 8 juin 2000

Art. 20. - Sont abrogés à la date de publication du présent décret :

Le décret no 77-1142 du 5 octobre 1977 modifié relatif au statut particulier des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes ;

Le décret no 96-1049 du 4 décembre 1996 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes ;

Le décret no 97-886 du 25 septembre 1997 relatif au statut particulier du corps des techniciens des cultures marines.

Historique des versions

Art. 20. - Sont abrogés à la date de publication du présent décret :

Le décret no 77-1142 du 5 octobre 1977 modifié relatif au statut particulier des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes ;

Le décret no 96-1049 du 4 décembre 1996 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes ;

Le décret no 97-886 du 25 septembre 1997 relatif au statut particulier du corps des techniciens des cultures marines.