Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 22 avril 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er avril 2000.
Décret n°2000-501 du 6 juin 2000
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er avril 2000.
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Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 22 avril 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er avril 2000.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
En vigueur du samedi 1 avril 2000 au jeudi 21 avril 2005
Source : Légifrance