En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Le décret n° 73-310 du 14 mars 1973 modifié relatif aux règles applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Décret n°2000-497 du 5 juin 2000
Le
décret n° 73-310 du 14 mars 1973
modifié relatif aux règles applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Le décret n° 73-310 du 14 mars 1973 modifié relatif aux règles applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
Source : Légifrance