JORF n°128 du 3 juin 2000

Art. 5. - L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile organise un cycle préparatoire au concours interne prévu au 2o de l'article 6 du présent décret et en définit le contenu et les conditions d'accès. »


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Version 1

Art. 5. - L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile organise un cycle préparatoire au concours interne prévu au 2o de l'article 6 du présent décret et en définit le contenu et les conditions d'accès. »