Décret n°2000-481 du 31 mai 2000

Article 4

Périmé1 septembre 2007

Créé le 3 juin 2000

Les fonctionnaires nommés dans les corps d'adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale sont immédiatement titularisés et reclassés dans ces corps conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 3 juin 2000 au vendredi 31 août 2007