Périmé1 septembre 2007
Créé le 3 juin 2000
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l'article 2 ci-dessus.
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête les modalités d'organisation de ces concours et fixe la composition des jurys.
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête les modalités d'organisation de ces concours et fixe la composition des jurys.