Décret n°2000-481 du 31 mai 2000

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Art. 3. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l'article 2 ci-dessus.

Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête les modalités d'organisation de ces concours et fixe la composition des jurys.

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Art. 3. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l'article 2 ci-dessus.

Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête les modalités d'organisation de ces concours et fixe la composition des jurys.

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