Article 345
Les mots : « comité professionnel de développement de l'horlogerie » sont remplacés par les mots : « comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie ».
(Décret no 96-981 du 7 novembre 1996, art. 1er.)
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