Article 219

Le I de l'article 219 est ainsi modifié :

- le a est ainsi modifié :

- au premier alinéa, les mots : « autres que celles visées au II de l'article 39 quindecies » sont supprimés, le taux de : « 15 % » est remplacé par le taux de : « 19 % » et la seconde phrase est périmée ;

- au deuxième alinéa, les deuxième et troisième phrases sont périmées ;

- les alinéas trois à huit sont périmés ;

- le a bis est ainsi modifié :

- au dixième alinéa, les première et troisième phrases sont périmées et les mots : « de ces exercices » sont remplacés par les mots : « des exercices ouverts à compter du 1er janvier 1994 » ;

- les alinéas un à neuf sont périmés ;

- au premier alinéa du f, les mots : « dixième alinéa du » sont supprimés.