A N N E X E

Article 12

Cet article est rédigé de la façon suivante :

« Le bureau est composé d'un président, de deux vice-présidents, du secrétaire perpétuel, choisis par les membres titulaires et libres et parmi eux. Il comprend également deux membres élus par et parmi les membres titulaires et libres à la majorité absolue et pour trois ans renouvelables.

L'agent comptable est invité aux séances à titre consultatif par les membres du bureau pour toute question relevant de sa compétence. »

Article 15

Les dispositions de cet article sont abrogées.

Article 18

Le septième alinéa de cet article est rédigé comme suit :

« Le secrétaire perpétuel est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'académie. Il prépare le budget de l'académie et le soumet à la commission des finances. »

Article 19

Les dispositions de cet article sont abrogées.

Article 23

Cet article est rédigé de la façon suivante :

« La commission des finances se réunit au moins deux fois par an. Elle est présidée par le secrétaire perpétuel et, en l'absence de celui-ci, par un membre du bureau désigné par le secrétaire perpétuel. Le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances de la commission avec voix consultative.

La commission des finances délibère sur le budget, ses modifications et le compte financier de l'académie.

Elle délibère sur les emprunts et l'emploi des disponibilités.

La commission des finances détermine le prix de vente des publications et le taux des redevances et des rémunérations de toute nature dues à l'académie.

Elle délibère sur les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles.

Elle statue sur l'acceptation ou le refus des dons et legs faits à l'académie.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. »