JORF n°127 du 1 juin 2000

Art. 1er. - Les modifications aux articles 12, 15, 18, 19 et 23 du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer, figurant en annexe au présent décret, sont approuvées.


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Art. 1er. - Les modifications aux articles 12, 15, 18, 19 et 23 du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer, figurant en annexe au présent décret, sont approuvées.