Art. 16. - Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
TITRE III
ORGANISATION DU SCRUTIN
ET RECENSEMENT DES VOTES
Décret n°2000-471 du 31 mai 2000
Art. 16. - Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
TITRE III
ORGANISATION DU SCRUTIN
ET RECENSEMENT DES VOTES
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Art. 16. - Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
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ET RECENSEMENT DES VOTES
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