Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000

Article 4

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Article 4

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2000

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.

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