En vigueur depuis le 21 janvier 2000
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.
Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.
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En vigueur depuis le 21 janvier 2000
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.
En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2000
Source : Légifrance