JORF n°17 du 21 janvier 2000

Art. 5. - A l'issue de la période de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance du maire son appéciation écrite sur le stagiaire, notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours de la formation.


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Art. 5. - A l'issue de la période de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance du maire son appéciation écrite sur le stagiaire, notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours de la formation.