Art. 4. - Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.
Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000
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Art. 4. - Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.
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