Décret n°2000-467 du 29 mai 2000

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 25 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :

I. - La liste des grades inscrite au second tiret du paragraphe a du 2o est complétée comme suit :

« ..., chef d'établissement de 3e classe, vérificateur principal de la distribution et de l'acheminement, sous-prote ; »

II. - La liste des grades inscrite au second tiret du paragraphe b du 2o est complétée comme suit :

« ..., chef d'établissement de 3e classe. »

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