Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 8 600 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2000-461 du 30 mai 2000
Historique des versions
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 8 600 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.