Abrogé1 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-445 du 21 avril 2011 - art. 13
Créé le 21 janvier 2000
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
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Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2011
En vigueur du vendredi 21 janvier 2000 au samedi 30 avril 2011