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Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS

Abrogé1 mai 2011
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Créé le 21 janvier 2000 · Abrogé le 1 mai 2011

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

1° Baccalauréat de l'enseignement secondaire ou titre français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ;

2° Titre ou diplôme homologué au moins au niveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologique en application des dispositions du décret du 8 janvier 1992 susvisé.

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2011

En vigueur du vendredi 21 janvier 2000 au samedi 30 avril 2011

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS
Article 1