Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000

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Art. 2. - Les concours d'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale comprennent un concours externe et un concours interne.

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Art. 2. - Les concours d'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale comprennent un concours externe et un concours interne.

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