Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000

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Art. 3. - L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale.

Chapitre II

Du concours externe et du concours interne

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Art. 3. - L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale.

Chapitre II

Du concours externe et du concours interne

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