Décret n°2000-459 du 29 mai 2000

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Art. 3. - Les indemnités pouvant être allouées aux membres de la commission ont un caractère forfaitaire.

Elles sont attribuées pour chaque présence effective aux séances de la commission.

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Art. 3. - Les indemnités pouvant être allouées aux membres de la commission ont un caractère forfaitaire.

Elles sont attribuées pour chaque présence effective aux séances de la commission.

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