Abrogé21 août 2013
Créé le 30 mai 2000
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-457 du 23 mai 2000
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 30 mai 2000 au mardi 20 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.