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Décret n°2000-447 du 24 mai 2000

Annexes

Abrogé16 juillet 2005
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Créé le 26 mai 2000 · Abrogé le 16 juillet 2005

CORPS

POURCENTAGE autorisé pour la liste complémentaire

RÉPARTITION STATUTAIRE des emplois entre concours externe et concours interne

Secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) :

- concours externe

100

Au moins 50 % des emplois offerts.

- concours interne

100

Au plus 50 % des emplois offerts (décret n° 69-222 du 6 mars 1969, art. 19).

Traducteurs :

- concours externe

100

Au moins 50 % des emplois offerts.

- concours interne

100

Au plus 50 % des emplois offerts (décret n° 98-186 du 19 mars 1998, art. 8).

Attachés des systèmes d'information et de communication :

- concours externe

200

Au moins 50 % des emplois offerts.

- concours interne

200

Au plus 50 % des emplois offerts (décret n° 69-222 du 6 mars 1969, art. 33-2).

Secrétaires administratifs d'administration centrale :

- concours externe

100

Au moins 40 % des emplois offerts.

- concours interne

100

Au moins 40 % des emplois offerts (décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994, art. 5).

Concours spécial programmeur :

- concours externe

100

- concours interne

100

Concours spécial pupitreur :

- concours externe

100

- concours interne

100

Secrétaires de chancellerie :

- concours externe

100

Au moins 40 % des emplois offerts.

- concours interne

100

Au moins 40 % des emplois offerts (décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994, art. 5).

Chiffreurs :

- concours externe

100

Au moins 40 % des emplois offerts.

- concours interne

100

Au moins 40 % des emplois offerts (décret n° 69-222 du 6 mars 1969, art. 46).

Assistants et assistantes de service social :

- concours externe

100

2/3 des emplois offerts.

- concours interne

100

1/3 des emplois offerts (décret n° 71-783 du 1er août 1991, art. 4).

Adjoints administratifs d'administration centrale :

- concours externe

200

50 % des emplois offerts.

- concours interne

200

50 % des emplois offerts (décret n° 90-713 du 1er août 1990, art. 5).

Adjoints administratifs de chancellerie :

- concours externe

200

50 % des emplois offerts.

- concours interne

200

50 % des emplois offerts (décret n° 90-713 du 1er août 1990, art. 5).

Agents administratifs d'administration centrale :

- concours unique

200

(Décret n° 90-712 du 1er août 1990, art. 4.)

Agents administratifs de chancellerie :

- concours unique

200

(Décret n° 90-712 du 1er août 1990, art. 4.)

Maîtres ouvriers :

- concours externe

200

50 % des emplois offerts.

- concours interne

200

50 % des emplois offerts (décret n° 90-714 du 1er août 1990, art. 13).

Ouvriers professionnels :

- concours unique

200

(Décret n° 90-714 du 1er août 1990, art. 4.)

Agents des services techniques d'administration centrale :

- concours unique

200

(Décret n° 90-715 du 1er août 1990, art. 3.)

Agents des services techniques de chancellerie :

- concours unique

200

(Décret n° 90-715 du 1er août 1990, art. 3.)

Conducteurs d'automobile :

- examen professionnel

300

(Décret n° 70-251 du 21 mars 1970, art. 4.)

Abrogé depuis le samedi 16 juillet 2005

En vigueur du vendredi 26 mai 2000 au vendredi 15 juillet 2005

Annexes
Article ANNEXE