Décret n°2000-446 du 25 mai 2000

Article 7

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Article 7

Le traitement autorisé par le présent décret remplace le traitement institué en application du f du II de l'article 232 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée.

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Le traitement autorisé par le présent décret remplace le traitement institué en application du f du II de l'article 232 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée.

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