Art. 3. - Les catégories d'informations traitées sont :

1o Identité de l'électeur : nom, prénoms, sexe, nom d'épouse ou de veuve, date et lieu de naissance ;

2o Lieux et dates d'inscription sur la ou les listes électorales ;

3o Nature de la liste électorale (générale, spéciale ou complémentaire) ;

4o Date de dépôt de la demande d'inscription sur la ou les listes électorales spéciales ;

5o Date de l'inscription de l'électeur sur le tableau annexe à la liste électorale spéciale ;

6o Admission ou non-admission de l'électeur à participer à la consultation du 8 novembre 1998 et motifs de la non-admission ;

7o Perte des droits civils et politiques, date d'effet et durée ;

8o Acquisition ou perte de la nationalité française ;

9o Nationalité, pour les ressortissants de l'Union européenne autres que les citoyens français ;

10o Décès.