Décret n°2000-444 du 23 mai 2000

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret no 93-132 du 29 janvier 1993 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :

« Des membres suppléants, appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement, peuvent être désignés dans les mêmes conditions. »

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret no 93-132 du 29 janvier 1993 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :

« Des membres suppléants, appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement, peuvent être désignés dans les mêmes conditions. »

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