La Société franco-belge de fabrication de combustible, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base mentionnée à l'

article 1er

, se conformera à l'ensemble des prescriptions techniques générales du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, notamment en matière :

d'application du droit du travail ;

de protection de l'environnement ;

de protection et de contrôle des matières nucléaires ;

de gestion des déchets ;

de prélèvement d'eau et rejets d'effluents ;

de prévention des risques technologiques ;

d'appareils à pression ;

de radioprotection.