Décret n°2000-432 du 17 mai 2000

Article 1

Annulé9 mai 2001

Créé le 24 mai 2000

Il est institué au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles nationales, affectés en équipe mobile, une indemnité de repas dont les conditions d'attribution et le montant sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 9 mai 2001

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au mardi 8 mai 2001