Décret n°2000-432 du 17 mai 2000

Art. 1er. - Il est institué au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles nationales, affectés en équipe mobile, une indemnité de repas dont les conditions d'attribution et le montant sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique.

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