Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000

Article 11

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Article 11

Les stagiaires, lors de leur nomination dans ce cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions du chapitre Ier du

décret n° 2002-870 du 3 mai 2002

fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

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Créé le 22 janvier 2000 · Abrogé le 1 mai 2011

Les stagiaires, lors de leur nomination dans ce cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 30 avril 2011

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du samedi 22 janvier 2000 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance