Décret n°2000-429 du 23 mai 2000

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Art. 2. - Le secrétaire général préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère.

Il peut présider, en qualité de représentant du ministre, le comité technique paritaire ministériel.

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Art. 2. - Le secrétaire général préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère.

Il peut présider, en qualité de représentant du ministre, le comité technique paritaire ministériel.

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