Abrogé par Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 11 (V)
Créé le 14 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008
La délégation au développement durable contribue à l'exercice des missions du délégué interministériel au développement durable.
Elle est associée à la définition du programme des travaux du Conseil national du développement durable.
Elle assure le secrétariat du comité interministériel pour le développement durable.
Elle contribue à la coordination de l'action des administrations et des établissements publics de l'Etat dans le domaine du développement durable.