Décret n°2000-426 du 19 mai 2000

Article 7-1

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Article 7-1

La délégation au développement durable contribue à l'exercice des missions du délégué interministériel au développement durable.

Elle est associée à la définition du programme des travaux du Conseil national du développement durable.

Elle assure le secrétariat du comité interministériel pour le développement durable.

Elle contribue à la coordination de l'action des administrations et des établissements publics de l'Etat dans le domaine du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

La délégation au développement durable contribue à l'exercice des missions du délégué interministériel au développement durable.

Elle est associée à la définition du programme des travaux du Conseil national du développement durable.

Elle assure le secrétariat du comité interministériel pour le développement durable.

Elle contribue à la coordination de l'action des administrations et des établissements publics de l'Etat dans le domaine du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance