Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé (Création d'instituts d'administration des entreprises) la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises, Saint-Etienne. »
Décret n°2000-425 du 18 mai 2000
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé (Création d'instituts d'administration des entreprises) la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises, Saint-Etienne. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé (Création d'instituts d'administration des entreprises) la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises, Saint-Etienne. »
Source : Légifrance