JORF n°117 du 20 mai 2000

Art. 1er. - La Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise, signée à Budapest le 26 février 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - La Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise, signée à Budapest le 26 février 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.