Art. 1er. - La Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise, signée à Budapest le 26 février 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-421 du 15 mai 2000
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Art. 1er. - La Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise, signée à Budapest le 26 février 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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